Compte rendu AG 2025
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BILAN MORAL RAPPORT D’ACTIVITE
Comme chaque année, ouverture du bureau des lamentations. Au niveau national, les choses sont loin d’aller dans le sens qu’on souhaiterait. Oublions le niveau international, le passé récent est une illustration frappante de l’impéritie des gens qui nous gouvernent.
Et au niveau local??
Voilà, voilà:
Feuilleton Nestlé:
Les 30.000 € de la condamnation pour forages illégaux et tromperie sur la qualité de l’eau sont arrivés après quelques péripéties procédurales.
Un rapport interne de Nestlé a révélé l’éventuelle existence d’un risque élevé de dépassements des normes d’arsenic. Lesquelles sont à mon sens déjà insuffisamment protectrices.
Nestlé se défend en parlant de simple hypothèse de travail. Il y a anguille sous roche. Des bouteilles auraient pu dépasser les 10 microgrammes par litre réglementaires.
On savait déjà qu’il y avait présence régulière de quelques microgrammes. On s’en était inquiété auprès de la préfecture en demandant pourquoi ce n’était pas indiqué dans la composition sur les étiquettes. Réponse : pas obligatoire.
Nestlé se gargarise épisodiquement de la protection de sa ressource grâce au programme Agrivair. On a aussi appris que 40% de la surface agricole de l’impluvium n’était pas protégé, ce qui expliquerait les problèmes microbiologiques ayant entrainé des méthodes de filtration et de purification interdites d’emploi pour pouvoir garder le critère eau "naturelle".
Une nouvelle commission d’enquête du Sénat faisant suite à celle sur l’accaparement de la ressource a eu lieu à propos des pratiques frauduleuses de filtration et traitement.
Les auditions de différents responsables et dirigeants étaient surréalistes. Quand l’un affirme ne rien savoir, n’avoir rien su, rien vu et pas cherché à savoir, un autre considère ne pas en être en charge de l’activité industrielle, mais du marketing et du commercial et n’avait donc pas de raison d’être au courant.
Le dossier est remonté jusqu’à l’Elysée. Le secrétaire général de l’Elysée a refusé de comparaître. La directrice générale de Nestlé est attaquée pour parjure.
Un arrêté préfectoral (AP) d’avril enjoint d’arrêter la filtration à 0,2 micron et de présenter une modification du processus.
Cinq nouveaux forages exploratoires en remplacement de 2 supprimés pour Hépar ont été accordés.
Au cours de la CLE (commission locale de l’eau) de septembre, le collectif a demandé s’il existait un AP autorisant les filtrations à 0,45 micron. Lourd silence de l’administration et de ses services.
Si la réponse était oui, le ou les AP n’ont toujours pas été communiqués malgré les demandes. Si c’est non, alors la commercialisation se poursuit toujours de manière illégale.
Le collectif a donc écrit à la préfecture fin septembre pour souligner l’illégalité de la situation, a demandé la communication du dossier de demande de filtration et en attendant d’arrêter les nouvelles filtrations si elles ne sont pas autorisées.
Réponse : le dossier est en cours d’instruction, donc non transmissible. La procédure habituelle se déroule. Le CODERST recevra le rapport de l’ARS (agence régionale de santé) et le projet d’AP.
Pendant ce temps, Nestlé vend de l’eau qui ne répond plus à la mention eau naturelle, puisque traitée, et susceptible d’être contaminée par de l’arsenic. Les eaux souterraines sont contaminées par des pesticides. Certes très faiblement, mais ça ne demande qu’à augmenter vu le caractère accumulable de la chose.
Et enfin, les décharges de déchets plastiques. L’audience au pénal et civil était prévue deux jours en mai. Elle a été reportée une première fois en novembre pour 5 jours, puis dernièrement en mars 2026.
La mise en cause par le procureur portait sur les 3 plus grosses décharges (sur 14 quand même) pour enfouissement ou non de PVC et PET impactant les eaux souterraines et de surface avec effets nuisibles sur la santé, la faune et la flore.
En cours de route, un nouveau procureur a pris en charge le dossier. Il a estimé que la mise en cause de sa collègue précédente présentait des insuffisances, et des preuves de ses affirmations absentes pouvant entraîner un non-lieu. Du coup dossier corrigé et renvoi à une date ultérieure par le tribunal.
On se fait de nouveau représenter dans cette affaire par Me Zind.
Pendant ce temps Nestlé recouvre une des décharges à Saint Ouen les Parey et envisage la plantation d’arbres. C’est la seule qui avait été autorisée en 1981 et oubliée depuis. Par conséquent, selon l’administration les travaux ne sont pas illégaux.
Projet Ep’Hyne Chavelot-Golbey:
Il s’agit d’une usine de fabrication de kérosène à partir du gaz carbonique émis par la papeterie de Golbey entre autres et à partir d’hydrogène produit par électrolyse dans le but de décarboner le transport aérien. Coût de l’opération environ 1,4 milliard d’euros. Une dizaine de projets similaires sont prévus en France. Le promoteur n’a pas un radis. Qui va payer ? Il espère des subventions. Une technique qu’on a suffisamment vue mise en œuvre.
Le retour sur investissement n’est pas assuré. Le produit fini coûtera 2 à 5 fois plus cher que le produit sur le marché, car nécessitera beaucoup d’électricité et d’eau.
L’ASVPP a été auditionnée par le CDNP qui à mots couverts s’interroge (financements ? subventions puis au revoir ?). Les autres associations aussi, ce qui a mené à une conférence de presse.
Il n’y a pas de dossier fini pour l’instant, c’est à dire pas de descriptif, pas d’étude d’impact, pas d’avis de l’autorité environnementale. Il faut attendre 2026 et l’enquête publique.
Pour nous, c’est une fausse bonne idée qui consiste à repousser la pollution un peu plus loin. En fait, il faudrait réduire au maximum le transport aérien.
Pesticides et polluants éternels :
Situation préoccupante. Réception de nombreuses données de provenance variées officielles et privées. Il en ressort que la ressource en eau (eau brute souterraine ou de surface et eau du robinet) est polluée plus ou moins fortement à peu près partout. A titre d’exemple pour les Vosges, l’eau potable des Arrentès de Corcieux présente des taux de PFAS 7 fois supérieurs au seuil entraînant l’interdiction de consommation. Et tout n’est pas mesuré. Loin de là. Ainsi il existe quelque 10.000 molécules entrant dans la catégorie « polluants éternels ». On n’en dose que quelques centaines.
Dans les Vosges, une quinzaine d’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) présentent des taux d’émission records dont la papeterie Lucart qui est au top. Le collectif a demandé la mise en demeure de celles-ci d’établir les raisons de ces rejets et les remèdes à envisager.
Un courrier a été envoyé à la préfecture, relatif aux pesticides demandant le réexamen des épandages sur les aires de captage et leur interdiction.
Un autre, relatif aux PFAS (polluants éternels à base de (fluorocarbones) demande la nature et l’origine des boues transformées sur les plateformes de compostage dont Terragri de Bru, la destination des composts ainsi que l’analyse des boues et des composts. Le courrier demande enfin l’arrêt de l’épandage des boues et composts et le compostage.
On s’est aperçu que la pollution systématique de la ressource en eau semblait liée à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines et industrielles dont celles des blanchiments et des papeteries.
Réponse de la Préfecture : La réglementation actuelle ne permet pas au préfet de prononcer une interdiction générale et immédiate de l’usage des produits phytosanitaires sur l’ensemble des aires d’alimentation et captages.
On arrive à une situation où à la fin, le pollué paiera et non le pollueur. En effet, qui va payer pour filtrer davantage et mieux et dépolluer pour rendre l’eau à nouveau potable ? Le consommateur.
Saint-Nabord:
La médiation pénale sur l’assèchement du ruisseau du Longuet a échoué et le dossier a été en correctionnelle. Bilan : relaxe du maire pour assèchement et destruction de frayères et l’ASVPP partie civile déboutée. Le ruisseau n’était plus répertorié comme tel.
Le permis de construire pour construction illégale d’un gîte a été annulé par le tribunal administratif. Le propriétaire a fait appel.
Enfin le chemin forestier recouvert de grattages routiers n’est pas pollué ni par de l’amiante ni par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Les taux sont très faibles, mais il y en a quand-même. Et à la longue ceci s’ajoutant à cela on finit par avoir une pollution généralisée de l’eau. On comprend mieux comment on arrive aux constats actuels. Par petites touches.
Dossiers divers :
Lac de Celles : L’étude globale sur le bassin versant a été rendue et présentée. Le site de baignade a de nouveau été interdit pour cause de pollution aux bactéries fécales. A cause des assainissements défaillants d’Allarmont et de Celles s’ajoutant à l’ensablement et l’envasement qui favorisent l’accumulation bactérienne. La continuité écologique, rive gauche, commence à être discrètement évoquée. Ça nécessite l’accord d’EDF.
CSS papeterie de Golbey : Se plaint de la difficulté de respecter 30° pour ses rejets à cause du recyclage de l’eau en interne qui fait augmenter la température. Nouvelle composition de la CSS à cause de Pavafrance et de Green valley energy.
Incinérateur de Ludres : La valorisation des déchets combustibles pour éviter l’enfouissement est en route. Ils seront dirigés vers la chaufferie de Solvay pour remplacer le charbon, mais comme la nouvelle chaufferie tarde à démarrer, ils sont brûlés à Ludres.
Effet méconnu du protoxyde d’azote : les bonbonnes arrivant en incinération dans les déchets ménagers explosent et bouzillent les grilles de la chaudière.
Géoparc : Des actes de recouvrement de la créance ont été diligentés.
Incinérateur de Rambervillers : Des dépassements ponctuels de mercure dans les fumées ont été relatés.
Viskase : L’usine de peau de saucisson demande l’autorisation de pomper 190.000 m3 d’eau dans la nappe des GTI. Cela s’ajoutera aux quelques 600.000 déjà prélevés dans la Moselle. Pour la préfecture ce n’est pas substantiel, donc pas d’enquête publique.
Pestinter : étude universitaire d’évaluation des effets multiples environnementaux et sociétaux de la contamination des écosystèmes aquatiques, avec la Cleurie comme cas pilote.
En stand-by faute de moyens.
PARTICIPATION A DES CSS ET AUTRES COMMISSIONS
- CSS Incinérateur d’OM (ordures ménagères) de Rambervillers
- CSS incinérateur d’OM de Ludres
- Commission dioxines (88) Ne se réunit qu’en cas de dépassements.
- CSS de l’incinérateur de NSG Golbey (88)
- Commission consultative des services publics locaux du SICOVAD (syndicat intercommunal de valorisation des déchets) (Epinal)
- Membre suppléant au CODERST (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
- CLE (commission locale de l'eau) sur la nappe des grès du trias inférieur
- CSS de Villoncourt
- CLIS de Ménarmont (pas de réunion)
- Commission classement des rivières (pas de réunion)
- Commission de gestion du bassin Saône amont (pas de réunion)
- Commission sécheresse
- Commission sur l'aérodrome d'Essey (pas de réunion)
- Commission EVODIA (Etablissement vosgien d’optimisation des déchets par l’innovation et l’action)
Enfin, l’Assemblée générale adopte à l’unanimité la motion suivante :
« L’A.G. ordinaire de l’ASVPP confirme sa volonté de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux articles 7 et 9 de ses statuts et en continuité avec la politique définie aux A.G. précédentes, le soin de décider des activités à mener en justice, et à son président, le soin de représenter l’association dans tous les actes relevant des dites actions judiciaires et administratives. L’A.G. entérine toutes les actions engagées en 2025 et confirme sa volonté de poursuivre en 2026 les actions de l’ASVPP dans les dossiers suivants : Géoparc, Assainissement de la CCVV, Pollution de la Cleurie, lac de Celles (Bouée tractée et pollution des sédiments), Problème de bruits et suite de l’incendie de la papeterie Lucart, station d’épuration (Lépanges sur Vologne et com com de Bruyères), Nappe des grès du Trias et dépôts sauvages de déchets par Nestlé, enduro de Granges/Vologne, Vannes du Pré Broquin et microcentrales hydroélectriques, pollution de la papeterie Clairefontaine, barrage de Raon l’Etape, papeterie de Golbey, Ecoparc, Basse sur le Rupt, Saint-Nabord (asséchement zone humide + construction illégale), Terragri, parc photovoltaïque de Thiaville, Anvis à Epinal, participations aux commissions présentées ci-dessus, parrainage de ruche. Sans préjuger des actions nouvelles que le C.A. jugera utile d’engager, notamment dans les dossiers d’implantation d’éoliennes, de pratique du quad et d’assainissements. »
Le rapport moral est adopté à l’unanimité.
Bilan financier .ASVPP
|
FONCTIONNEMENT |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Recettes |
|
|
|
|
|
Cotisations adhérents |
560 |
650 |
700 |
620 |
|
Décisions de Justice |
350 |
|
|
29400 |
|
Intérêts livret |
45,07 |
124,55 |
279,50 |
203,11 |
|
complément associations VNE et ON |
|
|
2000 |
|
|
Dons + abandon de frais |
780,2 |
1476 |
966 |
948 |
|
TOTAL |
1735,27 |
2250,55 |
3945,5 |
31171,11 |
Dépenses |
|
|
|
|
|
Photocopies, Papeterie, frais bancaires |
54 |
54 |
116,79 |
59 |
|
Timbres postaux, envoi miel, cartouches fax |
64,6 |
473,17 |
89,32 |
86,80 |
|
Documentation/communication/cotisation/clés USB |
100 |
100 |
50 |
100 |
|
Frais d'Avocat, Huissier |
|
2628,60 |
229,60 |
1000 |
|
Retrait (huissier et avocat) Comité des fêtes |
|
|
|
|
|
Communication (nom de domaine) site internet |
43,06 |
55,77 |
47,38 |
|
|
Aide ou Remboursement aux autres associations |
|
|
|
|
|
Investissement ou entretien, achat de ruche |
200 |
200 |
300 |
500 |
|
Remboursement frais déplacement |
340,20 |
776 |
156 |
448 |
|
Assurance Maïf |
109,70 |
116,10 |
117,05 |
128,22 |
|
Déficit ou excédent |
823,71 |
-2153,09 |
2839,36 |
28849,39 |
|
TOTAL |
911,56 |
4403,64 |
1106,14 |
2321,72 |
Solde des comptes fin 2022 : 11082,94€
Solde des comptes fin 2023 ;8929,85€
Solde des comptes fin 2024 : 11769,21€
Solde des comptes fin 2025 : 40618,6€
Le rapport financier est approuvé à l’unanimité
Le CA a été reconduit et se compose de :
Christian Villaume
Jean Wackermann
Annie Massoni
Jean Luc Staub
Damienne Villaume
Gérard Comte
Marie France Serrière
Serge Claude
Jean Pierre Gand
Andrée Martinez
Le bureau est composé de :
Christian Villaume : président
Jean Wackermann : vice-président
Annie Massoni : secrétaire
Jean Luc Staub : secrétaire adjoint
Damienne Villaume : trésorière
Gérard Comte trésorier adjoint
Les prochaines réunions du CA auront lieu :
- 24/01/2026 à Pallegney (sous réserves)
- 21/03/2026 à Thiaville
- 27/06/2026 à Val et Chatillon (sous réserves)
- 26/09/2026 à Thiaville
- 28/11/2026 AG à la mairie de Thiaville
Fait à Thiaville le 04/12/2025
La secrétaire le Président la Trésorière
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